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Courriel : gabriela.erice@gmail.com
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2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB
2.1. Libre accès et utilisation du site web
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2.3. Exactitude de l'information
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2.4. Mineurs
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en définitive responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès leur revient, c'est pourquoi s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, ils devront établir des mécanismes sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui leur permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent accéder.
2.5. Obligation de faire un usage approprié du site web
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(a) est contraire, méconnaît ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres lois applicables ;
(b) induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;
(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition ;
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(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
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